Aller au contenu principal Aller au pied de page
NOUS CONTACTER
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Publications municipales
    • Projets & travaux
    • CCAS
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Action sociale - Services à la personne
    • Annonces immobilières
    • Cimetière
    • Location du foyer
    • Artisans, commerçants & entreprises
    • Coeur de Berry
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecole
    • Assistantes maternelles
    • Garderie & Centre de loisirs
  • CULTURE & TOURISME
    • Un peu d'Histoire
    • Patrimoine
    • AOC Quincy
    • Villa Quincy
    • Hébergement & restauration
    • Manifestations
  • VIE ASSOCIATIVE
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Publications municipales
    • Projets & travaux
    • CCAS
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Action sociale - Services à la personne
    • Annonces immobilières
    • Cimetière
    • Location du foyer
    • Artisans, commerçants & entreprises
    • Coeur de Berry
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecole
    • Assistantes maternelles
    • Garderie & Centre de loisirs
  • CULTURE & TOURISME
    • Un peu d'Histoire
    • Patrimoine
    • AOC Quincy
    • Villa Quincy
    • Hébergement & restauration
    • Manifestations
  • VIE ASSOCIATIVE
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation
  4. Peut-on acheter son logement social ?

Peut-on acheter son logement social ?

Mis à jour le19/11/2024

Bienvéo : logements sociaux mis en vente Havitat : logements sociaux mis en vente par Action logement Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Trouver un médiateur de la consommation

Oui, le locataire peut acheter le logement social qu'il habite, sous certaines conditions. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. Des conditions s'imposent lorsqu'il veut revendre ou mettre en location le logement sont réglementées. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

Pour en savoir plus

  • L'achat d'un logement social par un locataire —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes minimales d'habitabilité —Legifrance
  • Normes de performance énergétique minimale —Legifrance
  • Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété —Legifrance
  • Vente d'immeuble à rénover (VIR) —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Prêt social location accession —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Accession sociale à la propriété —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Prévisions météo : EnsoleilléQuincy, Mardi 07 Juillet 2026, 22 °C, Ensoleillé

Mairie de Quincy, 9 place de la Mairie - 18120 QUINCY

Tél. 02.48.51.30.12 / Nous écrire un email


HORAIRES D'OUVERTURE

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi  : 13h30-17h30 / Mercredi : 10h00-12h00

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation