Aller au contenu principal Aller au pied de page
NOUS CONTACTER
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Publications municipales
    • Projets & travaux
    • CCAS
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Action sociale - Services à la personne
    • Annonces immobilières
    • Cimetière
    • Location du foyer
    • Artisans, commerçants & entreprises
    • Coeur de Berry
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecole
    • Assistantes maternelles
    • Garderie & Centre de loisirs
  • CULTURE & TOURISME
    • Un peu d'Histoire
    • Patrimoine
    • AOC Quincy
    • Villa Quincy
    • Hébergement & restauration
    • Manifestations
  • VIE ASSOCIATIVE
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Publications municipales
    • Projets & travaux
    • CCAS
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Action sociale - Services à la personne
    • Annonces immobilières
    • Cimetière
    • Location du foyer
    • Artisans, commerçants & entreprises
    • Coeur de Berry
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecole
    • Assistantes maternelles
    • Garderie & Centre de loisirs
  • CULTURE & TOURISME
    • Un peu d'Histoire
    • Patrimoine
    • AOC Quincy
    • Villa Quincy
    • Hébergement & restauration
    • Manifestations
  • VIE ASSOCIATIVE
  1. Particuliers
  2. Transports - Mobilité
  3. Infractions routières
  4. Confiscation du véhicule

Confiscation du véhicule

Mis à jour le11/07/2025

Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

Vous avez commis une infraction grave au code de la route et vous vous demandez si le juge peut prononcer la confiscation de votre véhicule ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Infractions routières
  • Permis de conduire
  • Assurance automobile (véhicule)
  • Immobilisation du véhicule
  • Mise en fourrière du véhicule
  • Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
  • Faire appel d'un jugement civil ou pénal

Pour en savoir plus

  • Site de la sécurité routière —Ministère chargé de l'intérieur

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Prévisions météo : EnsoleilléQuincy, Mardi 07 Juillet 2026, 22 °C, Ensoleillé

Mairie de Quincy, 9 place de la Mairie - 18120 QUINCY

Tél. 02.48.51.30.12 / Nous écrire un email


HORAIRES D'OUVERTURE

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi  : 13h30-17h30 / Mercredi : 10h00-12h00

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation