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  4. Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?

Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?

Mis à jour le15/04/2024

Voir aussi

  • Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française

Pour en savoir plus

  • Site de la Commission internationale de l'État Civil (CIEC) —Commission Internationale de l'État Civil (CIEC)
  • Formulaires de type multilingues —Commission européenne

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


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Mairie de Quincy, 9 place de la Mairie - 18120 QUINCY

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